Après plusieurs mois de débats acérés, Gordon Brown, le premier ministre britannique, est enfin parvenu à faire passer une nouvelle loi permettant de prolonger la garde à vue des présumés terroristes de 28 à 42 jours, période durant laquelle les individus peuvent être maintenus en incarcération sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux.
En Grande Bretagne, la plupart des journaux progressistes (Times, Guardian) ont vivement critiqué cette nouvelle mesure jugée anti-démocratique. En outre, cette loi doit encore être votée dans la deuxième chambre et peut donc toujours être refusée.
D'un point de vue contre-terroriste - qui entre souvent en collision avec le respect des libertés civiles - il faut reconnaître que la détention plus longue est un nouvel atout de poids pour les services de sécurité. En effet, cela permet d'enfermer des suspects clés avant qu'ils n'aient le temps de quitter le territoire ou de mener une attaque, tout en permettant aux services de sécurité de réunir suffisament de preuves contre eux. Le nombre de cas où des suspects terroristes ont pu quitter librement des pays européens non par manque de preuves, mais par manque de moyens juridiques, est tellement énorme que cela en devient ridicule. Bien évidemment, les abus de la détention préventive ne sont pas à minimiser. Pensons à cet étudiant de Nottingham incarcéré parce qu'il effectuait des recherches sur al-Qaida pour son mémoire.
N'empêche que le système britannique, même en passant à 42 jours, reste bien inférieur à ce qui existe en France (que tant de systèmes de renseignement étrangers envient), où les suspects peuvent être détenus plusieurs mois sans qu'aucune charge ne pèse contre eux. Une critique souvent avancée en Grande-Bretagne consiste à dire que cette nouvelle loi "joue le jeu d'al-Qaida". Je trouve cet argument assez aberrant. En réalité, nos systèmes judiciaires sont totalement inadaptés à la menace terroriste, et il n'y a rien d'anormal à vouloir les réformer. Les libertés civiles sont précieuses et doivent être respectées. Mais, parallèlement, notre sécurité dépend de mesures plus strictes contre les terroristes.
mercredi 11 juin 2008
Nouvelle Loi Contre-Terroriste en Grande-Bretagne
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5 commentaires:
Que pensez du fait que des dizaines de personnes de citoyenneté Européenne libéré de Guantanamo n'ont pas étaient entendu par la justice de retour dans leur pays ? A part la France, je ne pense pas qu'un autre Etat à jugé les gens revenu de Cuba.
"En France ... où les suspects peuvent être détenus plusieurs mois sans qu'aucune charge ne pèse contre eux."
LA procédure pénale a beau ne pas être ma spécialitée, j'ai un doute sur vos propos.
Vous pourriez développer ?
mad.
Copiez collez d'un article sur la loi antiterroriste française adopté en 2005 au sujet de la garde à vue :
- Prolongation, en cas "d'imminence d'une action terroriste", de quatre à six jours (deux fois 24 heures) de la durée maximale de garde à vue. La prolongation est décidée par le juge des libertés.
@Frédéric
Il faut différencier la loi britannique de Guantanamo qui est, évidemment, un cas particulier. D'une part, Guantanamo se situe en dehors de tout cadre légal. Deuxièmement, beaucoup de détenus étaient emprisonnés sans la moindre preuve (simplement sur base de "dénonciations").
D'un autre côté, par contre, il faut reconnaître que la relâche automatique des anciens détenus de Guantanamo peut poser des problèmes dans un futur proche. Surtout lorsque l'on sait les frustrations/humiliations que certains ont subi, et que la radicalisation jihadiste est extrêmement puissante dans les prisons (et donc peut-être à Guantanamo), il est possible que certains terroristes aient été relâchés, ou que des individus innocents relâchés aient été convertis au jihad à Guantanamo...
@mad
En France, les individus suspectés de terrorisme peuvent être détenus jusque 4/6 jours sans qu'aucune charge ne soit retenue, et, je pense, sans avoir le droit de voir un avocat (contrairement à la Grande-Bretagne). Au-delà, les suspects peuvent être accusés d' "association au terrorisme", une mesure légale unique en Europe et, sans doute (ma connaissance juridique est limitée), au monde. Sous cette accusation, les suspects peuvent être détenus plus de 3 ans avant d'avoir droit à un procès, pour permettre au juge de rassembler les preuves nécessaires.
Donc, je me corrige, des charges pèsent bien contre les présumés terroristes, mais ils n'ont pas de procès...
Notons également qu'en France, les juges anti-terroristes ont beaucoup plus de pouvoir que leurs collègues étrangers. Notamment en matière de perquisitions et de système d'écoutes.
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